CGV (Conditions Générales de Vente)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Vie Paillette.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site Vie Paillette, notamment des vêtements pour femme.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom du site : Vie Paillette
Statut : Entreprise individuelle (exemple pédagogique)
Adresse : 12 rue des Lumières, 75000 Paris, France
Email : viepailette@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits peuvent faire l’objet de promotions ou soldes temporaires.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination.
La livraison peut être offerte selon les offres en cours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 viepailette@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 9 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 viepailette@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vie Paillette sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.